Le site web FACT (le « Site web ») est disponible sur le site fact.qievo.fr et les données qu'il contient (la « Solution FACT ») est un service proposé aux utilisateurs (« Utilisateurs »), dans le cadre du déploiement de la solution FACT sur un territoire donné, et pour lequel une collectivité est cliente (le « Client »). Le Site web, gratuit pour les utilisateurs, fait partie d'une solution globale payante pour le client.

Le Site web permet à des personnes en mobilité dans une zone impactée par des chantiers de trouver l'itinéraire convenant à leur besoin, et en lien avec la phase réelle du chantier.

Les conditions d'utilisation du Site web sont décrites dans les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU »).

Le site web utilise la technologie WordPress. Le site utilise la technologie Javascript.

Toute personne scannant un QR code disposé aux abords de chantiers pour lesquels la solution FACT est déployée peut accéder au Site web.

Colas peut supprimer, immédiatement et de plein droit, les droits d'accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU et/ou les dispositions contractuelles relatives à l'accès au Site web et à l'utilisation de la Solution FACT.

L'utilisation du Site web et des données et informations présentes dans la Solution FACT emporte l'acceptation pleine et entière par le Client et chaque Utilisateur des CGU. Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site web seront alors informés de la modification des CGU et se verront à nouveau proposer le choix de les accepter ou de les refuser. En cas de refus, les utilisateurs concernés ne pourront plus utiliser le service.

Le Site web a pour objet de présenter aux Clients et aux Utilisateurs des informations pour la mobilité au sein des zones impactées par les chantiers.

L'utilisation du Site web et de la Solution FACT doit respecter les présentes CGU, sans préjudice de tout droit additionnel qui aurait été négocié par le Client avec Colas dans le cadre du contrat (le déploiement de la solution FACT sur un territoire découle d'une contractualisation entre une collectivité et la société Colas, via son entité Mobility by Colas).

Colas ne garantit pas l'accessibilité continue et ininterrompue du Site web. Colas peut interrompre à tout moment et de plein droit l'accès au Site web et/ou à tout ou partie de la Solution FACT, pour effectuer la maintenance technique ou pour toute autre raison. Lorsqu'une plage de maintenance technique est planifiée, Colas s'efforcera alors de communiquer préalablement au Client les dates et heures prévues de l'intervention.

Le Site web et les données qu'il contient sont modifiés et/ou mis à jour régulièrement.

Le Site web, la Solution FACT ainsi que le contenu et les données présentes sur le Site web (en particulier les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site web, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont et restent la propriété de Colas (sous réserve des droits des tiers).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site web, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Colas.

Toute exploitation non autorisée du Site web ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera poursuivie au titre de la violation du droit de propriété intellectuelle concerné.

L'utilisation du Site web, de la Solution FACT et du contenu doivent respecter les présentes CGU, sans préjudice de tout droit additionnel négocié dans le contrat.

Le contenu du Site web (ci-après les « Données ») est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données. L'utilisation du Site web ne doit pas violer les droits associés aux Données.

Le Client et chaque Utilisateur s'engagent expressément :

• à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par Colas ou par des tiers sur le Site web, les marques et/ou les Données ;
• à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer une base de données à partir des Données du Site web ;
• à préserver la confidentialité de leurs codes d'identification ;
• à informer Colas en cas de vol ou usage illicite ;
• à faire respecter ces obligations par tout Utilisateur autorisé.

Toutes les informations indiquées ou contenues sur le Site web sont données à titre indicatif, et susceptibles d'évoluer.

Colas n'accorde aucune garantie sur les Données ou le Site web. Le Client est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait.

Colas ne pourra être tenu responsable de tous dommages matériels ou non liés à l'utilisation du Site web.

Colas détient les droits sur les éléments accessibles sur le Site web. Toute reproduction, modification ou adaptation est interdite sans accord écrit.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon.

Des espaces interactifs peuvent exister sur le Site web. Colas se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la loi.

Le Site web peut contenir des liens vers d'autres sites. Colas ne peut en vérifier le contenu et n'assume aucune responsabilité à ce titre.

Le Site web ne comporte pas de cookies, mais le navigateur peut en installer. L'utilisateur peut les bloquer dans son navigateur.

Tout litige lié au Site web et aux CGU est soumis au droit français. Juridiction exclusive : tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

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